Prêt non affecté

Les particuliers sont les principaux concernés pour ce qui est du crédit à la consommation non affectée. Sont inclus dans celle-ci les prêts personnels ainsi que les crédits renouvelables. Bien avoir de contracter un crédit, peu importe le type de celui-ci, il faut en connaître les tournants et les différentes procédures.

Code de la consommation et prêt non affecté

Comme tout autre crédit à la consommation, le prêt non affecté doit respecter une réglementation bien spécifique. Il va de soi que le Code de la consommation contient de nombreux articles de loi dont l’objectif principal est de protéger l’emprunteur. Le client se doit d’être préservé de tout abus de faiblesse venant de l’organisme d’emprunt. Voici donc quelques principes de réglementation :

•   Règlement des mésententes par la médiation par exemple,
• Traitement des situations de surendettement,
• L’obligation d’information du prêteur auprès de l’emprunteur,
• Les modalités d’application du contrat de prêt.

Les mentions à prendre en compte

La réglementation du prêt non affecté concerne principalement l’organisme de prêt. Celui-ci doit mentionner divers points sur son offre au client, tel que:

• La durée du contrat,
• Le Taux Annuel Effectif Global ou TAEG,
• La somme totale due,
• Le type de crédit,
• Le montant du crédit
• Les articles du Code de la consommation sur la durée de validité,
• Les articles du Code de la consommation sur le délai minimum de réflexion,
• Les méthodes de remboursement,
• Le délai de rétractation,
• L’obtention d’un exemplaire de l’offre de contrat pour l’emprunteur,
• Les conditions de mise à disposition de l’argent emprunté.

Rester vigilant lors d’un prêt non affecté

Bien que la réglementation du prêt non affecté vise principalement à protéger l’emprunteur, celui-ci doit tout de même rester prudent. En effet, certains organismes trouvent diverses petites astuces pour piéger, dans leurs offres de crédit comprenant le taux variable ou encore les frais additionnels.

S’assurer: non obligatoire, mais nécessaire

Certes, il n’y a aucune obligation à la souscription d’une assurance-crédit ou encore d’une assurance emprunteur, il est tout de même conseillé de le faire. Certaines entreprises de crédit refusent même d’accorder un prêt personnel sans une garantie issue d’une assurance. Aussi, dans le cas d’une maladie ou d’un tout autre type d’imprévu, l’assurance emprunteur pourra fournir à son client la protection adéquate. Il arrive que les établissements d’emprunt proposent eux-mêmes une assurance, mais histoire de faire jouer la concurrence, il est tout à fait possible de conclure un contrat avec un assureur.

Comprendre le contrat

Un conseil répété et pourtant toujours de mise c’est de bien relire le contrat avant de procéder à la signature de l’offre de prêt personnel. Il est vivement recommandé de le lire en entier, de ne pas hésiter à poser des questions en cas d’incompréhension. Car une fois signé, il n’y aura plus moyen de faire marche arrière sur les conditions du contrat. Il est important de rappeler ce à quoi peut servir le prêt non affecté contracté :

• Des achats de biens mobiliers,
• Une prestation de service,
• Des dépenses hors achat de bien immobilier.